Les statuts

Article 1 – PREAMBULE

L’association «SENE AVENIR & SOLIDARITE » fondée entre les adhérents aux présents statuts et régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 se déclare comme association d’utilité sociale.

L’association «SENE AVENIR & SOLIDARITE » participe au progrès civique, social, éducatif, culturel des habitants de la commune.

Indépendante à l’égard de tout parti politique, de systèmes religieux et philosophiques, l’association s’inscrit dans une sensibilité de gauche plurielle, défendant un projet de société respectueux des valeurs démocratiques, humanistes et éco-citoyenne.

Article 2 -BUTS

Constituer un lieu d’échange, de réflexion et d’expression, critique et constructive, sur la vie, la gestion et les projets municipaux, notamment en référence aux engagements de la campagne municipale de 2008.
Défendre les droits fondamentaux des citoyens quels que soient leur origine, leur âge, leur statut socioprofessionnel ou familial (droit à l’expression, au logement, à l’emploi, à la santé, à la culture).
Favoriser et initier échanges et débats sur les questions inhérentes à la citoyenneté, la solidarité, la qualité de vie, la conservation et la mise en valeur du patrimoine et de l’environnement.
Construire des projets d’avenir pour Séné dans le respect des valeurs énoncées en préambule.
Participer à l’animation de la commune en s’associant à des initiatives locales et en organisant des manifestations culturelles, festives et conviviales.

Article 3 SIEGE SOCIAL

3-1 Le siège social est fixé en mairie de SENE

3-2 Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration : la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’Association se compose :

a) de membres actifs ou adhérents

b) de membres d’honneur

Article 5 ADMISSION

Pour faire partie de l’association il faut être majeur ou fournir, le cas échéant, une autorisation écrite des parents ou tuteur, jouir de ses droits civiques et être agréé par le bureau.

Article 6 LES MEMBRES

6-1 Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association et désignés par le conseil d’administration : ils sont dispensés de cotisations.

6-2 Sont membres actifs ceux qui versent annuellement leur cotisation.

6-3 Des membres actifs, à titre bénévole, titulaires de qualifications nécessaires peuvent se voir confier des responsabilités particulières par le conseil d’administration

Article 7 RADIATION

7-1 La qualité de membre se perd par :

a) Démission.

b) Décès.

c) Radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement des cotisations ou pour motif jugé grave. L’intéressé sera invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications. Il pourra, en outre, faire appel de la décision devant l’assemblée générale dont la décision sera alors sans appel.

Article 8 MOYENS

8-1 Pour atteindre ses buts (articles 1 et 2) l’association se réserve tous les moyens légaux utilisables par les associations, à savoir :

a) Conférences, débats, colloques, réunions publiques.

b) Ester en justice.

c) Fêtes, spectacles, films, expositions, kermesses, tombolas et souscriptions, bals, concerts, etc. …

d) Publications, affiches, tracts, lettres, pétition, centres d’information, sites internet et blogs.

e) Stages, week-ends de formation, échanges, visites voyages.

8-2 De telles activités pourront se dérouler en collaboration avec d’autre organismes ou associations à buts similaires, proches ou complémentaires, y compris avec des instances étrangères ou internationales.

Article 9 RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

a) Les montants des cotisations. La cotisation est fixée annuellement par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration.

b) Les subventions.

c) Les produits des spectacles et activités prévus à l’article 8 et de certaines ressources prévues à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente.

d) Des dons et legs.

Article 10 COMPTABILITE

10-1 Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat et le bilan.

10-2 Chaque activité de l’association doit faire l’objet d’une notation comptable distincte qui forme un volet spécial de la comptabilité d’ensemble de l’association.

10-3 L’emploi des fonds provenant de subventions accordées au cours de l’exercice écoulé devra pouvoir être justifié, chaque année, auprès des services, collectivités et ministères concernés.

Article 11 CONSEIL D’ADMINISTRATION

11-1 L’association est dirigée par un conseil d’administration d’au moins 6 membres élus pour deux années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

11-2 Le conseil d’administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé de :

1° un président

2° un (ou plusieurs) vice-président(s)

3° un secrétaire et, si nécessaire, un secrétaire-adjoint

4° un trésorier et, si nécessaire, un trésorier-adjoint.

11-3 Le conseil d’administration est renouvelé chaque année par moitié, la première année les membres sortants sont désignés par le sort.

11-4 En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de l’administrateur concerné. Il est procédé à son remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs du membre ainsi élu prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat du membre remplacé.

Article 12 REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

12-1 Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur demande du quart de ses membres.

12-2 Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

12-3 Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

12-4 Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 13 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

13-1 L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.

13-2 Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

13-3 Le président, assisté des membres du conseil préside l’assemblée et expose la situation morale et les projets de l’association.

13-4 Le secrétaire rend compte des activités réalisées et soumet son rapport à l’approbation de l’assemblée

13-4 Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le compte de résultat et le bilan à l’approbation de l’assemblée.

13-5 Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, en cas de demande des membres du conseil sortants.

Article 14 VALIDITE DES DECISIONS

14-1 Au sein du conseil d’administration

La présence ou la représentation du tiers des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Chaque séance fait l’objet d’un compte rendu rédigé par le secrétaire.
Les comptes rendus sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont conservés sans blancs ni ratures sur des feuillets numérotés et conservés au siège.
14-2 Au sein de l’assemblée générale

La présence ou la représentation des 2 / 3 des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Au cas où le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée quinze jours plus tard et, cette fois, les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
14-3 Le pouvoir dans le cas de représentation est limité à 1 par membre.

Article 15 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est (notamment pour une modification dans les statuts) ou sur la demande de la moitié plus un de ses membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 12, et la validité des décisions est conforme aux prescriptions de l’article 13.

Article 16 REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration et à l’animation internes de l’association.

Article 17 DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif est dévolu, s’il y a lieu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.